Bonjour,
nous sommes Jc et Natan en première stmg et nous étudions le Droit.
Nous souhaitons vous raconter une affaire qui s’est déroulée à Paris dernièrement…
LES FAITS :
Un adolescent de 15 ans, Yuriy, a été violemment agressé par une bande de dix personnes à Paris le 15 janvier 2020. Le jeune homme s’est réveillé à l’hôpital.
Ses proches ne savent pas encore s’il aura des séquelles. Les suspects « ont été placés en garde à vue pour tentative d’assassinat, association de malfaiteurs en vue de commettre un crime et vol en réunion avec violences », a précisé le Parquet. L’adolescent était également « connu des services de police » pour des faits de violences, et possèderait un casier judiciaire. Ces éléments orientent clairement les recherches vers un règlement de comptes entre bandes de jeunes. Ce premier affrontement aurait motivé l’expédition punitive contre Yuriy. Mais pour l’heure, rien ne permet encore d’assurer formellement que le collégien faisait partie de « RD4 », une bande essentiellement connue pour du petit trafic de stupéfiants.
Interrogé à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a appelé à la « responsabilité des parents qui aujourd’hui laissent peut-être des enfants de 13, de 14 et de 15 ans se taper à coups de barre de fer, à coups de tournevis ». « La République ne peut pas toujours faire le travail que doivent faire les parents », a-t-il insisté, soulignant que « 70 % de ceux qui composent les bandes sont des mineurs ».
PRINCIPE DE LEGITIME DEFENSE :
D’après l’article 122-5 « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ».
Cet article traduit que la légitime défense n’est pas condamnable sauf si les moyens employés sont plus graves que ceux utilisés par l’agresseur. La violence reste condamnablenéanmoins car en France on ne se fait pas justice soi-même.
LA SEPARATION DES POUVOIRS :
Cette affaire nous invite à évoquer un principe fondamental de notre République : la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu, philosophe des Lumières :
La classification de Montesquieu définie dans De l’esprit des lois concerne en effet la limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » :
18 janvier 1689/10 février 1755
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières.
Montesquieu explique, le pouvoir exécutif ne doit pas juger et que c’est le pouvoir judiciaire qui le fera. Il distingue donc trois pouvoirs : la « puissance législative », la « puissance judiciaire des choses qui dépendent du droit des gens », (affaires étrangères et de la défense), et la « puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil », qui correspondent respectivement aux pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. D’après lui, ils doivent être séparés et dépendants les uns des autres pour qu’aucun des pouvoirs ne prenne pas l’ascendant sur les deux autres. Aujourd’hui normal, cette conception était radicale car elle contestait la structure des trois États de la monarchie française : le clergé, l’aristocratie et le peuple, au sein des États généraux, effaçant ainsi le du féodalisme.
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nous voyons donc les premières notions de Droit :
Les parties essentielles du programme de droit sont:
Thème 1: Qu’est ce que le droit ?
Thème 2: Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Thème 3: Qui peut faire valoir ses droits ?
Thème 4: Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
Cet article a été rédigé le 17 Février 2021 par Jc et Natan.
